La procédure de dédouanement France consiste à appliquer le régime douanier sur les marchandises, qu’il s’agisse d’une importation ou d’une exportation. Elle permet de s’acquitter des droits de douane ou de la TVA. La nature des marchandises joue un rôle important dans les formalités. D’ailleurs, des contrôles sur les produits sont effectués avant chaque opération.

Dédouanement en matière d’importation et d’exportation

Dans le cadre d’une importation ou d’une exportation, le processus de dédouanement varie selon plusieurs facteurs. Il y a entre autres les règles commerciales des pays importateurs et exportateurs ainsi que la nature des produits importés et exportés. Les marchandises peuvent être des denrées alimentaires, des produits prohibés ou autres. Les accords de libre-échange et la technologie utilisée influent également sur le processus de dédouanement.

À l’export, un enregistrement auprès de la douane et la possession d’un export business number sont requis. La détention d’un certificat d’origine de la marchandise à exporter est aussi exigée. Pour finaliser les démarches, il faut remplir et transmettre une déclaration d’export à la douane.

À l’import, l’obtention de l’import business number, du certificat d’origine des marchandises, de la déclaration ainsi que le paiement des droits et des taxes d’importation sont exigés.

Toute opération de dédouanement Le Havre est quasiment identique à celle réalisée dans d’autres ports de France. Faites appel à un transitaire de confiance pour vous aider dans toutes les démarches douanières.

Un service de dédouanement complet

Fiez-vous au savoir-faire de Transports MARI pour tous types d’opérations de dédouanement. Ce transporteur niçois se charge du dédouanement des produits licites en provenance ou à destination de différents pays à travers le monde. Il propose des offres intéressantes, incluant la mise à la consommation, les exportations simples ou temporaires et les régimes spéciaux. Il propose également des solutions efficaces pour la gestion des procédures de dédouanement à domicile et celle des démarches de dédouanement simplifiées. Pour compléter ses services, il s’occupe des demandes de licence et d’autorisation auprès des autorités compétentes. Les demandes concernent entre autres le transport de produits surgelés, l’exportation ou l’importation de fleurs et l’acheminement de produits périssables. Ses équipes de transitaires et d’agents spécialisés sont à même de traiter les dossiers de produits réglementés et sensibles.