En vue de protéger le patrimoine culturel national, l’importation et l’exportation de certaines œuvres d’art ou biens culturels sont soumises à une réglementation particulière. Pour un déménagement œuvres d’art, il est donc nécessaire de connaître les réglementations. Transports MARI vous renseigne sur les formalités « beaux-arts » et vous accompagne dans toutes les étapes de leur transfert. 

Les formalités à l’importation 

Les beaux-arts constituent les œuvres relatives à l’architecture et aux arts plastiques. Ils englobent les sculptures, les peintures, les gravures et bien d’autres encore. 

Il y a importation si l’œuvre d’art vient d’un pays tiers à l’Union européenne et arrive sur le territoire français. Pour le cas d’un bien culturel qui revient en France, il est nécessaire de faire une déclaration à la douane et d’envoyer une attestation du retour de l’œuvre à l’administration de délivrance. 

Si l’œuvre entre de façon temporaire en France, l’organisme en charge de l’importation doit rédiger une demande d’admission temporaire. Cette procédure implique une caution à hauteur du montant de la TVA si le bien culturel vient d’un pays tiers. 

Sachez qu’aucune formalité n’est requise si l’œuvre vient d’un pays membre de l’Union européenne. Cependant, les œuvres à titre particulier ne peuvent entrer temporairement en France. 

Pour le cas des œuvres importées de manière définitive en France, il faut faire une demande d’importation en franchise pour ne pas avoir à payer des droits et des taxes. Pour le cas des musées qui ont fait l’acquisition d’œuvres provenant d’un pays tiers, il faut honorer des droits ou des taxes. Cette pratique est autant valable pour les galeries et les particuliers. 

Faites appel à une entreprise de déménagement prestation haut de gamme pour prendre en main les formalités « beaux-arts ». 

Les formalités à l’exportation 

Les formalités à l’exportation s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels des métiers de l’art. Lorsqu’il s’agit d’un trésor national, une autorisation est requise pour sa sortie temporaire du territoire français. Pour le cas du bien culturel, il faut aussi une autorisation de sortie qui, cette fois, peut être temporaire ou définitive. Une fois en dehors du territoire français, le bien culturel peut être vendu. Prestataire de déménagement spécial, Transports MARI intervient pour les formalités et l’envoi des œuvres d’art dans plusieurs pays à travers le monde.